Conditions d'utilisations

Préambule et objet

Le site www.navette-hotels-serris.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société TRANSDEV EUROPE AUTOCAR, société SAS au capital de 193 980, 00 euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro RCS 745 550 913 dont le siège social est situé 1 rue Saint Jacques à Bailly-Romainvilliers (77700)
Tel +33 01 60 42 53 36
Adresse mail : contact@you-moov.com
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant le Site (ci-après « l’UTILISATEUR » ou collectivement « les UTILISATEURS »).
En utilisant le Site, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Informations présentées sur le Site

Les photographies et images présentes sur le Site sont non-contractuelles.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web, applications ou des pages web administrées par de tierces parties. Transdev Europe Autocar n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que XXX propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites, applications ou pages web.
La création d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de Transdev Europe Autocar.

Garanties et responsabilités

Transdev Europe Autocar décline toute responsabilité notamment :
- pour toute interruption du fonctionnement du Site : Transdev Europe Autocar s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Transdev Europe Autocar, sans aucune garantie de disponibilité toutefois et, en toute hypothèse, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- si un des liens hypertexte référencés sur le Site venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.
De manière générale, Transdev Europe Autocar décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de Transdev Europe Autocar et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du Site.
L’utilisation du Site ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive de Transdev Europe Autocar.
Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de Transdev Europe Autocar.
En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du Site sans l’autorisation préalable de Transdev Europe Autocar.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par Transdev Europe Autocar sont celles que les UTILISATEURS transmettent volontairement à Transdev Europe Autocar.
Les UTILISATEURS autorisent Transdev Europe Autocar à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier, en vue d’envoi d’information ou de réponse à des réclamations.
Toutefois, Transdev Europe Autocar s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers.
Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 2085538 v 0 )
Les UTILISATEURS sont informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, ils disposent des droits suivants :
- Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
- Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
- Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
- Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par Transdev Europe Autocar et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données. L’UTILISATEUR, pour ce faire, doit justifier de son identité ;
- Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les UTILISATEURS pourront contacter Transdev Europe Autocar à l’adresse suivante : 1 rue St Jacques à Bailly Romainvilliers ou par courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue St Jacques à Bailly Romainvilliers.

Cookies

Aucun cookies n’est utilisé lors de la navigation sur le Site.

Sécurité

Transdev Europe Autocar porte une attention particulière à la protection des données personnelles des UTILISATEURS contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Cette vigilance s’effectue notamment, par un engagement de stricte confidentialité du personnel de 1 rue St Jacques à Bailly Romainvilliers qui aurait accès aux données personnelles des UTILISATEURS

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Transdev Europe Autocar se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis.
Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du Site est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Indépendance des clauses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de Transdev Europe Autocar, conformément aux dispositions du code de la consommation.
L’UTISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Mentions légales

Editeur du Site

Transdev Europe Autocar Société SAS au capital de 193 980, 00 euros.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro RCS 745 550 913 00040
Dont le siège social est situé 1 rue Saint Jacques à Bailly-Romainvilliers (77700)
N° TVA intracommunautaire : FR 76 745 550 913
Tel +33 01 60 42 53 36
Adresse email : contact@you-moov.com

Directrice de publication

Celine YUNG, en qualité de Responsable Marketing et Communication.

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conception et réalisation du site

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